LA LOI SUR LE SPORT195

Ce texte de la loi de 1984 déjà modifié, l'est à nouveau par la loi n° 2000-627 du 2 juillet 2000 (J.O. du 8 juillet 2000).

TITRE I : L’ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Chapitre II : Les associations et les sociétés sportives
Chapitre III : Les fédérations sportives
Chapitre III bis : Le rôle des collectivités territoriales
Chapitre IV : Dispositions diverses
Chapitre V : Le sport de haut niveau
Chapitre VI : Le Conseil national des activités physiques et sportives
Chapitre VII : (Abrogé) - Chapitre VIII : Surveillance médicale et assurance
Chapitre X : La sécurité des équipements et des manifestations sportives
TITRE II : LES FORMATIONS ET LES PROFESSIONS

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